Amis organisateurs, veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation avant de créer votre compte 1dossard ou de mandater un représentant pour le faire. La création d’un compte sur 1dossard vaut acceptation de ces conditions générales.

Ces conditions générales d'utilisation sont valables depuis la création de l’édition d’une épreuve sur notre site, jusqu'au moment où celle-ci se termine.

Ces conditions générales d'utilisation pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles affichées sur la présente page

Description du service

La société 1dossard met à disposition des organisateurs d’évènements sportifs, sur ses sites 1dossard.fr et 1dossard.com, un ensemble d’outils leur permettant de promouvoir leur épreuve et de gérer les inscriptions des futurs participants.

Responsabilités de l'organisateur

En saisissant (ou faisant saisir par un représentant) une épreuve sur 1dossard, l'organisateur garantit à 1dossard :

• qu'il en est le réel organisateur,
• qu’il en détient tous les droits,
• qu’il détient tous les droits sur tous les documents mis en ligne,
• l’exactitude des informations saisies sur le site

De plus, l’organisateur décharge 1dossard de toute responsabilité concernant les documents mis en ligne.
En cas de fraude avérée, 1dossard se réserve le droit de supprimer sans préavis l’épreuve paramétrée sur ses sites, de supprimer le compte organisateur à l’origine de cette saisie, et de poursuivre l’organisateur fraudeur. En cas d’annulation de l’événement, quel qu’en soit le motif :

• Les montants collectés par 1dossard seront reversés à l’organisateur, hors commission
• Le remboursement des inscriptions aux participants sera entièrement à la charge de l’organisateur
• Les commissions encaissées par 1dossard sur chaque inscription resteront dues et à ce titre resteront la propriété de 1dossard et ne seront pas remboursées

L’organisateur s’engage à spécifier ce fonctionnement dans le règlement de son épreuve, afin que toute personne s’y inscrivant soit informée du risque encouru. En cas de remboursement partiel ou total, quel qu’en soit le motif, d’un participant ayant payé son inscription sur le site 1dossard :

• Sur demande de l'organisateur, les montants collectés par 1dossard seront reversés au participant via le mode de paiement utilisé, hors commission
• La commission encaissée par 1dossard sur l’inscription restera due et à ce titre restera la propriété de 1dossard et ne sera pas remboursée

L’organisateur s’engage à spécifier ce fonctionnement dans le règlement de son épreuve, afin que toute personne s’y inscrivant soit informée du risque encouru. En cas de refus, quel qu’en soit le motif, par l’organisateur de valider l’inscription d’un participant ayant payé son inscription sur le site 1dossard :

• Sur demande de l'organisateur, les montants collectés par 1dossard seront reversés au participant via le mode de paiement utilisé, hors commission
• La commission encaissée par 1dossard sur l’inscription restera due et à ce titre restera la propriété de 1dossard et ne sera pas remboursée

L’organisateur s’engage à spécifier ce fonctionnement dans le règlement de son épreuve, afin que toute personne s’y inscrivant soit informée du risque encouru.

Responsabilités de 1dossard

1dossard encaisse pour le compte de l’organisateur, l’ensemble des frais d’inscriptions et le cas échéant des frais d’options relatifs aux inscriptions enregistrées sur son site.
Les services proposés par 1dossard sont gratuits pour l'organisateur
1dossard couvre ses frais et se rémunère en facturant une commission aux participants sur chaque achat effectué sur son site. Ces commissions s’élèvent à 5% des frais d’inscription et d’options, avec application d'un montant minimum de 1,00€ TTC et d'un montant maximum de 3,00€ TTC.
1dossard s’engage à reverser les montants collectés (hors commissions) à l’organisateur toutes les 1 ou 2 semaines à compter de la 1ère inscription (fréquence à définir entre les 2 parties)
Ces versements sont effectués par virement bancaire (effectif dans les 72 heures) sur le compte dont l’organisateur a saisi les coordonnées bancaires dans son espace organisateur. 1dossard ne pourrait être tenu responsable d’une erreur dans les coordonnées bancaires saisies par l’organisateur ou son représentant. L'organisateur dispose d'un compte personnel et unique sur 1dossard. La confidentialité des informations sauvegardées sur ce compte est garantit par :

• le choix d'un identifiant et d'un mot de passe par l’organisateur
• l’engagement de 1dossard à ne jamais transmettre, à qui que ce soit, ces informations

Les informations de connexion (identifiant et mot de passe) sont personnelles. L’organisateur en est le seul responsable et ne doit en aucun cas les transmettre à un tiers. 1dossard décline toute responsabilité concernant les conséquences éventuelles de la transmission de ces informations de connexion à un tiers. Toute action effectuée depuis le compte de l'organisateur est considérée comme réalisée par l'organisateur lui-même. 1dossard s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la continuité des services proposés à l'organisateur et la sauvegarde régulière des données. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté; notamment dans le cas d'interruption des réseaux d'accès ou de défaillance du matériel serveur.
L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un évènement hors du contrôle de 1dossard et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.
L’organisateur peut régulièrement, s’il le souhaite, exporter toutes ses inscriptions pour en faire des sauvegardes au cas où un problème technique intervient sur 1dossard.

Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, l’organisateur s’adressera par priorité à Running 52 SAS (société éditrice des services 1dossard) par courrier électronique (via ce formulaire de contact) pour tenter d’obtenir une solution amiable.
A défaut de solution amiable, tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Divisibilité

Si un tribunal juge qu’une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation est nulle, invalide ou inopposable, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation n’affectera pas le reste des Conditions Générales d’Utilisation qui devront être exécutées comme si cette stipulation n’avait jamais existé et la ou les stipulations concernées seront remplacées dans toute la mesure du possible par de nouvelles stipulations valables et opposables.